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CBAO Senegal

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27dossiers
4en demande
23en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
1saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 15 mai 2023 au 18 septembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
18 septembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
569/2024Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
condamne à payer à Monsieur Papa Sambou NDIAYE, représentant de sa fille mineure, la somme de 10.000.000 F CFA à titre de dommages et intérêts
Document officiel
16 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
569/2024Défendeur contre Sambou Ndiaye R et De SA Fille Mineur Aissatou Mouhamed NdiayeRENVOYÉ
R au 20
Document officiel
2 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
569/2024Défendeur contre Sambou Ndiaye R et De SA Fille Mineur Aissatou Mouhamed NdiayeRENVOYÉ
R au 16
Document officiel
29 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
180/2024Demandeur contre Hoirs Cheikh KANERENVOYÉ
R 06/12/2024 observations orales
Document officiel
19 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
569/2024Défendeur contre Sambou Ndiaye R et De SA Fille Mineur Aissatou Mouhamed NdiayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
569/2024Défendeur contre Sambou Ndiaye R et De SA Fille Mineur Aissatou Mouhamed NdiayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Saisies immobilières (criées)
569/2024Défendeur contre Sambou Ndiaye R et De SA Fille Mineur Aissatou Mouhamed NdiayeRENVOYÉ
R au 05/12/2024 répliques de Me GUEYE & SENE
Document officiel
24 octobre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
180/2024Demandeur contre Hoires de Cheikh KaneRENVOYÉ
R 29/11/2024 obs Me SARR & Associés
Document officiel
11 octobre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
180/2024Demandeur contre Henriette Cheikh KaneINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
180/2024Demandeur contre Htiers de Cheikh KANERENVOYÉ
R 04/10/ 2024
Document officiel
5 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
569/2024Défendeur contre Sambou Ndiaye R et De SA Fille Mineur Aissatou Mouhamed NdiayeRENVOYÉ
R 07/11/2024 Observations Me Cissé
Document officiel
1er août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
569/2024Défendeur contre Sambou Ndiaye R et De SA Fille Mineur Aissatou Mouhamed NdiayeRENVOYÉ
R au 05/09/2024 aux mêmes fins
Document officiel
4 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
569/2024Défendeur contre Sambou Ndiaye R et De SA Fille Mineur Aissatou Mouhamed NdiayeRENVOYÉ
R au 18
Document officiel
6 juin 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
569/2024Défendeur contre Sambou Ndiaye R et De SA Fille Mineur Aissatou Mouhamed NdiayeRENVOYÉ
R au 20
Document officiel
16 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
569/2024Défendeur contre Sambou Ndiaye R et De SA Fille Mineur Aissatou Mouhamed NdiayeRENVOYÉ
R au 06
Document officiel
10 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1567/2023Défendeur contre Aissatou Mouhamed NDIAYERENVOYÉ
R 24/01/2024 MED
Document officiel
27 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1567/2023Défendeur contre Aissatou Mouhamed NDIAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1567/2023Défendeur contre Aissatou Mouhamed NDIAYERENVOYÉ
R 27 décembre 2023 vérification
Document officiel
15 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
1567/2023Défendeur contre Aissatou Mouhamed NDIAYERENVOYÉ
R au 29 novembre 2023 dépôt dossier Me CISSE
Document officiel
18 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
1567/2023Défendeur contre Aissatou Mouhamed NDIAYERENVOYÉ
R15/11/2023 MF
Document officiel
4 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
1567/2023Défendeur contre Aissatou Mouhamed NDIAYERENVOYÉ
R18/10/2023MF
Document officiel
1er août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
1567/2023Défendeur contre Aissatou Mouhamed NdiayeEN COURS
R-AU-20-09-2023 DEVANT LA 1er CHAMBRE COMMERCIALE(BAPI)
Document officiel
18 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
1567/2023Défendeur contre Aissatou Mouhamed NdiayeRENVOYÉ
R. 1 .08.2023 mêmes fins
Document officiel
4 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1567/2023Défendeur contre Aissatou Mouhamed NdiayeEN COURS
R.F 18.07.2023 mêmes fins
Document officiel
20 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
1567/2023Défendeur contre Aissatou Mouhamed NdiayeRENVOYÉ
R 04
Document officiel
23 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
1567/2023Défendeur contre Aissatou Mouhamed NdiayeRENVOYÉ
R 06
Document officiel
15 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1567/2023Défendeur contre Aissatou Mouhamed NdiayeEN COURS
R-AU-23-05-2023 4éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCILIATION(PCCD)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de CBAO Senegal sur Leral.net.