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CBAO GROUPE Mes FRANCOIS SOCIETE CIVILE
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Période couverte : le 24 juin 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juin 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 0985/2023 | Défendeur contre La Société Immobilière Pakoise d'Affaires du Sénégal en abrégé SIPAS | RENVOYÉ R AU 12/08/2026 MM FINS 0 ATTIJARIWAFFA BANK SARR ET ASS IMMOBILIERE DITE SCI 5 AVOCCAT A LA SANTALA COUR DAKAR 2 6 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de CBAO GROUPE Mes FRANCOIS SOCIETE CIVILE sur Leral.net.