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CBAO-Me RENE PAUL M MANKOU
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Période couverte : du 18 septembre 2023 au 2 octobre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 octobre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3013/2023 | Défendeur contre Alassane Diagne | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - Constatons la caducité de la saisie conservatoire de créances pratiquées les 13 et 14 juillet 2023 sur le compte de Alassane DIAGNE ouvert dans les livres de la CBA | Document officiel |
| 18 septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3013/2023 | Défendeur contre Alassane Diagne | DÉLIBÉRÉ DELIBERE 02 OCTOBRE 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de CBAO-Me RENE PAUL M MANKOU sur Leral.net.