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cbao Sa- la Nsia Bank Sa-bas Sa
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 18 novembre 2024 au 25 novembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2540/2024 | Défendeur contre Moussa Kane | EN COURS PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé, et en premier ressort ; En la forme : - Recevons l’action ; Au fond : − Déboutons Moussa KANE de sa demande en nullité et mainlevée de la saisie attribution de créances ; Mettons les dépens à sa charge ; | Document officiel |
| 18 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2540/2024 | Défendeur contre Moussa Kane | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de cbao Sa- la Nsia Bank Sa-bas Sa sur Leral.net.