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cbao Sa- la Nsia Bank Sa-bas Sa

7dossiers
0en demande
7en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 29 juillet 2024 au 25 novembre 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
25 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2540/2024Défendeur contre Moussa KaneEN COURS
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé, et en premier ressort ; En la forme : - Recevons l’action ; Au fond : − Déboutons Moussa KANE de sa demande en nullité et mainlevée de la saisie attribution de créances ; Mettons les dépens à sa charge ;
Document officiel
18 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2540/2024Défendeur contre Moussa KaneINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
23 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2540/2024Défendeur contre Moussa KaneEN COURS
Document officiel
9 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2540/2024Défendeur contre Moussa KaneRENVOYÉ
R 23 septembre 2024 mêmes fins
Document officiel
19 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2540/2024Défendeur contre Moussa Kane Resultats de L’audience de Refere Lundi AoutRENVOYÉ
R au 09 /09/ 2024 mêmes fins
Document officiel
5 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2540/2024Défendeur contre Moussa KaneRENVOYÉ
R 19 août 2024 production de l’acte notarié revêtu de la formule exécutoire
Document officiel
29 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2540/2024Défendeur contre Moussa KaneRENVOYÉ
R 05 août 2024 comparution des parties
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de cbao Sa- la Nsia Bank Sa-bas Sa sur Leral.net.