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CBAO KHADIM CISSE

2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 18 août 2025 au 22 septembre 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
22 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1225/2025Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS ; Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME ; Déclarons la demande contestation de saisie attribution de créances irrecevable, en application des dispositions de l’article 147 de l’AUPSRVE ; Mettons les dépens à la charge du demandeur ;
Document officiel
18 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1225/2025Défendeur contre Moustapha BiteyeEN COURS
Dél 15/09/2025
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de CBAO KHADIM CISSE sur Leral.net.