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CBAO contre Katy Gueye DIAL
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Période couverte : le 22 mars 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 mars 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5088/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort, EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - Mettons hors de cause la Sénégalaise de l’automobile ; - Disons n’y avoir lieu à référer sur la demande de résiliation et restitution ; - Condamnons la demanderesse | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de CBAO contre Katy Gueye DIAL sur Leral.net.