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CBAO- BIS
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 1er juillet 2024 au 8 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2069/2024 | Défendeur contre La SOCIETE ELYDIA Sa | RENVOYÉ R 15 juillet 2024 observations Mes BA & OUMAÏS | Document officiel |
| 1er juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2069/2024 | Défendeur contre La SOCIETE ELYDIA Sa | RENVOYÉ R 08 juillet 2024 contre Mes F | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de CBAO- BIS sur Leral.net.