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caution hypothécaire de SOGETRANS SAU
1dossiers
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1en défense
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0procédure(s) collective(s)
1saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 3 novembre 2026. Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 novembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 3572/2026 | Défendeur contre Bsic SA | INSCRIT AU RÔLE Objet : Vente de l‘immeuble objet du TF n°702/R, d’une superficie de 12.496 m² sis au quartier Thiawlène à Rufisque ; | Mise à prix : 490.500.000 FCFA | Enchères : 1.000.000 francs CFA Caution : 490.500.000 francs CFA | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de caution hypothécaire de SOGETRANS SAU sur Leral.net.