Au Tribunal › Entreprises › caution hypothécaire de la Société IBEL Group SAU
caution hypothécaire de la Société IBEL Group SAU
Aussi écrit : caution hypothécaire de la société IBEL Group SAU
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
3saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 7 février 2023 au 9 mai 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 mai 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 79/2023 | Défendeur contre Banque pour le Commerce et l’Industrie du Mali SA | ADJUGÉ Adjugé : 257.000.000 FCFA | Le Tribunal Adjuge l’immeuble objet du TF n°12.472/GR reporté sous le N°5.358/NGA sis à Dakar, Front de Terre à la somme de 257.000.000 FCFA à la Banque pour le Commerce et l’Industrie du Mali SA sous réserve de la déclaration de command. RESULTATS DE | Document officiel |
| 11 avril 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 079/2023 | Défendeur contre Banque pour le Commerce et l’Industrie du Mali SA | EN COURS Objet : Vente de l’immeuble objet du TF n°12.472/GR reporté sous le n°5358/NGA situé à Dakar, Front de terre | Document officiel |
| 7 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 79/2023 | Défendeur contre Banque pour le Commerce et l’Industrie du Mali SA | EN COURS Objet : Vente de l’immeuble objet du TF n°12.472/GR reporté sous le N°5.358/NGA sis à Dakar, Front de Terre (363m²) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de caution hypothécaire de la Société IBEL Group SAU sur Leral.net.