Au Tribunal › Entreprises › caution hypothécaire de la société ECOSEN SA
caution hypothécaire de la société ECOSEN SA
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
3saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 1er août 2023 au 12 septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 2078/2023 | Défendeur contre Bis SA | ORDONNANCE Ordonne le sursis à la vente jusqu’à l’intervention d’une décision sur l’appel. | Document officiel |
| 16 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 2078/2023 | Défendeur contre Bis SA | DÉCISION RENDUE Objet : Vente de l’immeuble objet du TF n°1.638/DK d’une superficie de 187m² sis à Dakar, 41 rue Carnot | Mise à prix : 211.000.000 FCFA | PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de saisie immobilière et en premier ressort ; En la forme Reçoit les dir | Document officiel |
| 1er août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 2078/2023 | Défendeur contre Bis SA | EN COURS Objet : Vente de l’immeuble objet du TF n°1.638/DK d’une superficie de 187m² sis à Dakar, 41 rue Carnot | Mise à prix : 211.000.000 FCFA | Dél au 16 août 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de caution hypothécaire de la société ECOSEN SA sur Leral.net.