Au Tribunal › Entreprises › caution hypothécaire de la société CLINIQUE HOSPITALIERE ASSIYA SA
caution hypothécaire de la société CLINIQUE HOSPITALIERE ASSIYA SA
Aussi écrit : caution hypothécaire de la société Clinique Hospitalière ASSIYA SA
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
2saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 7 mars 2023 au 11 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 avril 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 078/2023 | Défendeur contre Bnde SA | EN COURS Objet : Vente du lot N°07 objet du TF N°19.775/NGA sis à Dakar, Zone de l’Aéroport | Document officiel |
| 7 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 78/2023 | Défendeur contre Bnde SA | EN COURS Objet : Vente du lot n°07 d’une superficie de 293 m² objet du TF n°19.775/NGA situé à Dakar, Zone de l’aéroport de Yoff | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de caution hypothécaire de la société CLINIQUE HOSPITALIERE ASSIYA SA sur Leral.net.