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caution hypothécaire de la société Carrefour Business SARL
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2saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 1er août 2023 au 12 septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 2079/2023 | Défendeur contre Bis SA | ADJUGÉ Adjugé : 192.000.000 FCFA | RESULTATS DE L’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Le Tribunal Adjuge l’immeuble à distraire du TF n°1.975/R d’une superficie d’un hectare sis à Bambylor à la somme de 192.000.000 FCFA à la Banque Islamique du Sénégal SA sans la clause de d | Document officiel |
| 1er août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 2079/2023 | Défendeur contre Bis SA | RENVOYÉ Constate l’absence de dires | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de caution hypothécaire de la société Carrefour Business SARL sur Leral.net.