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caution hypothécaire de Comptoir Commercial Khadimou Rassoul SUARL
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Période couverte : du 3 octobre 2023 au 12 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 décembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 2769/2023 | Défendeur contre Bis SA | RADIÉ Objet : Vente du droit au bail et peines et soins sur les lots N°173/A1, N°173/A2 et N°173/B du TF n°1.511/NGA respectivement d’une superficie de 273m², 250m² et 388m² situés à Dakar, lotissement Stade Léopold Sédar SENGHOR | Mise à prix : 345.000.000 FCFA | Radiation à l’initiat | Document officiel |
| 14 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 2769/2023 | Défendeur contre Bis SA | RENVOYÉ R au 12 décembre 2023 pour rapprochement | Document officiel |
| 3 octobre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 2769/2023 | Défendeur contre Bis SA | RENVOYÉ Constate l’absence de dires, R 14 novembre 2023 audience d’adjudication | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de caution hypothécaire de Comptoir Commercial Khadimou Rassoul SUARL sur Leral.net.