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SOCIETE CATC DISTRIBUTIONS SUARL C
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Période couverte : du 24 mars 2025 au 23 février 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 février 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4156/2025 | Défendeur contre non précisé | ORDONNANCE ordonner l’exécution provisoire est sans objet | Document officiel |
| 24 mars 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4473/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE ordonner l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE CATC DISTRIBUTIONS SUARL C sur Leral.net.