Au Tribunal › Entreprises › SCI Castor
SCI Castor
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 18 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 décembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3653/2023 | Demandeur contre Moussa Ka | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME : RESULTAT DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 18 DECEMBRE 2023 ✓ Déclarons nulle l'assignation du 19 septembre 2023 ainsi que la procédure subséquente ; ✓ Condamnons Maître Fatma Haris DIOP aux dépen | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI Castor sur Leral.net.