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societe Cartel des Transports

Aussi écrit : SOCIETE CARTEL DES TRANSPORTS, Societe Cartel des Transports

7dossiers
0en demande
7en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 1er décembre 2025 au 16 février 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
16 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4330/2025Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
r 2026
Document officiel
26 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4330/2025Défendeur contre Ets Mboup Mbaye Fall et Legal Mbaye Fall MboupDÉLIBÉRÉ
Délibéré 16
Document officiel
19 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4330/2025Défendeur contre Ets Mboup Mbaye Fall et Legal Mbaye Fall MboupINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
12 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4330/2025Défendeur contre Ets Mboup Mbaye Fall et Legal Mbaye Fall MboupRENVOYÉ
R 19/01/2026 PLAIDOIERIE
Document officiel
29 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4330/2025Défendeur contre Ets Mboup Mbaye Fall et Legal Mbaye Fall Mboup Résultats de L’audience de Référé Lundi DécembreRENVOYÉ
R 12 janvier 2026 observations de Me Lamine MBODJI
Document officiel
15 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4330/2025Défendeur contre Ets Mboup Mbaye Fall et Legal Mbaye Fall Mboup Resultat de L’audience de Refere Lundi DecembreRENVOYÉ
RENVOI AU 29
Document officiel
1er décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4330/2025Défendeur contre Ets Mboup Mbaye Fall et Legal Mbaye Fall MboupRENVOYÉ
R au 15 décembre 2025 pour observations Me
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de societe Cartel des Transports sur Leral.net.