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ste Carrefour Automobile Abdoulaye Drame- Khabane Fall
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Période couverte : du 25 janvier 2023 au 8 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 3543/2021 | Défendeur contre Nsia Banque Senegal Khalil Ibrahima Fall | RENVOYÉ R 22/02/2023 répliques Me | Document officiel |
| 25 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Chambre civile et commerciale | 3543/2021 | Défendeur contre Nsia Banque Senegal Khalil Ibrahima Fall | RENVOYÉ R 08/02/2023 mêmes fins R 08/02/2023 mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de ste Carrefour Automobile Abdoulaye Drame- Khabane Fall sur Leral.net.