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Societe Civile Immobiliere Carnot- Roum
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Période couverte : du 24 avril 2023 au 3 mai 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 mai 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 1307/2023 | Demandeur contre La Banque Islamique du Senegal Bis | RENVOYÉ R 08/05/2023 | Document officiel |
| 24 avril 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 1307/2023 | Demandeur contre La Banque Islamique du Senegal Bis | EN COURS R-AU-03-05-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Civile Immobiliere Carnot- Roum sur Leral.net.