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Societe Civile Immobiliere Carnot- Rom

Aussi écrit : Societe Civile Immobiliere Carnot Rom

12dossiers
12en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 8 mai 2023 au 16 octobre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
16 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1307/2023Demandeur contre La Banque Islamique du Senegal BisEN COURS
Document officiel
2 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1307/2023Demandeur contre La Banque Islamique du Senegal BisRENVOYÉ
R.16.10.2023 mêmes fins
Document officiel
18 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1307/2023Demandeur contre La Banque Islamique du Senegal BisEN COURS
R deux octobre 2023 mêmes fins
Document officiel
17 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1307/2023Demandeur contre La Banque Islamique du Senegal BisRENVOYÉ
R au 28 aout 2023 mêmes fins
Document officiel
14 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1307/2023Demandeur contre La Banque Islamique du Senegal BisINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
31 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1307/2023Demandeur contre La Banque Islamique du Senegal BisRENVOYÉ
R 14 août 2023 mêmes fins
Document officiel
24 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1307/2023Demandeur contre La Banque Islamique du Senegal BisRENVOYÉ
R 31 juillet 2023 mêmes fins
Document officiel
10 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1307/2023Demandeur contre La Banque Islamique du Senegal BisRENVOYÉ
R 24 juillet 2023 mêmes fins
Document officiel
26 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1307/2023Demandeur contre La Banque Islamique du Senegal BisRENVOYÉ
R 10 juillet 2023 mêmes fins
Document officiel
12 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1307/2023Demandeur contre La Banque Islamique du Senegal BisRENVOYÉ
R 26 juin 2023 éventuel PV
Document officiel
22 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1307/2023Demandeur contre La Banque Islamique du Senegal BisRENVOYÉ
R 12 juin 2023 mêmes fins
Document officiel
8 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1307/2023Demandeur contre La Banque Islamique du Senegal BisRENVOYÉ
R 22 mai 2023 régularisation Me THIAM et ses observations
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Civile Immobiliere Carnot- Rom sur Leral.net.