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Societe Capital Resultats de L’audience de Refere Lundi 07 Octobre 202

1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 7 octobre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
7 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3441/2024Défendeur contre Aliou SarrRENVOYÉ
R au 14 octobre 2024 observations Me SENE et régularisation constitution
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Capital Resultats de L’audience de Refere Lundi 07 Octobre 202 sur Leral.net.