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Canditionement C.s.tc SA Resultats Audience des Referes du 01 Septembre 2025
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 1er septembre 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er septembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2751/2025 | Défendeur contre Sylviane Claire Santini et autres | RENVOYÉ R 15/08/2025 PLAIDOIRIE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Canditionement C.s.tc SA Resultats Audience des Referes du 01 Septembre 2025 sur Leral.net.