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Societe Canal Immo Societe Canal Immo
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Période couverte : le 30 mars 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 mars 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 589/2026 | Défendeur contre Papa Sagna Mbaye | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé sur difficultés et en premier ressort ; En la forme − Recevons l’action ; Au fond − Constatons que Papa Sagna MBAYE n’a justifié d’aucune difficulté d’exécution ; − Ordonnons, par conséquent, la continuation des poursuites engagées, | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Canal Immo Societe Canal Immo sur Leral.net.