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Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal SA R
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Période couverte : du 4 mai 2026 au 20 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1740/2026 | Défendeur contre Etablissement D. Ka Oil SA RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et Des Constructions | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 6 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1740/2026 | Défendeur contre Etablissement D. Ka Oil SA | RENVOYÉ R 20 Août c/ Me KOITA | Document officiel |
| 4 mai 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 1740/2026 | Défendeur contre L’ETABLISSEMENT DEMBA KA oïl sa RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REPARTITION | EN COURS R-AU-11-06-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC) LUNDI 04 MAI 2026 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal SA R sur Leral.net.