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Societe Caisse des Marches Publics Dite CDMP Sa-bsic-adg
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Période couverte : le 15 juin 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3452/2025 | Défendeur contre Societe D’experts Associes Senegal Dite Eas Sarl | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière de contestation de saisies mobilières, et en premier ressort ; En la forme : Recevons l’action ; Au fond : Constatons la caducité de l'ordonnance n°576/25 du 09 mai 2025, rendue par le juge des requêtes du Tribunal de Commerce Hors | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Caisse des Marches Publics Dite CDMP Sa-bsic-adg sur Leral.net.