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Société Caisse de Dépôts
2dossiers
2en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 4 octobre 2023 au 18 octobre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 octobre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 819/2023 | Demandeur contre Clinique Pasteur | RENVOYÉ R29/11/2023 Vérifications | Document officiel |
| 4 octobre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 819/2023 | Demandeur contre MClBiniqRue PEas teur | RENVOYÉ R18/10/2023 MF | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Caisse de Dépôts sur Leral.net.