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societe Caetano Senegal -adg
Aussi écrit : Societe Caetano Senegal -adg
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Période couverte : du 13 février 2023 au 27 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5848/2022 | Défendeur contre Societe Generale Senegal Dite Sgs-sn | EN COURS PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Déclarons les demandes de la société Générale SENEGAL dite SGSN sans objet ; Mettons les dépens à sa charge. | Document officiel |
| 27 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5848/2022 | Défendeur contre Societe Generale Senegal Dite Sgs-sn | RENVOYÉ R 13 mars 2023 réplique SYSS Avocats | Document officiel |
| 13 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5848/2022 | Défendeur contre Societe Generale Senegal Dite Sgs-sn | RENVOYÉ R 27 février 2023 mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de societe Caetano Senegal -adg sur Leral.net.