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Societe Caetano Formula Renault Senegal SA

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28dossiers
0en demande
28en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 20 février 2023 au 29 août 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
29 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4005/2023Défendeur contre La Societe Senegalaise de Glace SAUCONDAMNÉE
Condamne la société CAETANO FORMULA à rembourser à la société SAU GLACE la somme de 14.500.000FCFA représentant le prix de vente du véhicule Pick -up Oroch Renault, outre le paiement de la somme de 1.500.000FCFA à titre de réparation pour toutes causes de préjudices confondus
Document officiel
11 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4005/2023Défendeur contre La Societe Senegalaise de Glace SAUDÉLIBÉRÉ
DELIBERE PROROGE AU 20/06/2025
Document officiel
28 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4005/2023Défendeur contre La Societe Senegalaise de Glace SAUDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 11
Document officiel
14 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4005/2023Défendeur contre La Societe Senegalaise de Glace SAUORDONNANCE
Renvoi 28/02/2025 pour ce faire
Document officiel
3 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4005/2023Défendeur contre La Societe Senegalaise de Glace SAUDÉLIBÉRÉ
DELIBERE PROROGE AU14
Document officiel
30 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4005/2023Défendeur contre La Societe Senegalaise de Glace SAUDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 03
Document officiel
16 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4005/2023Défendeur contre La Societe Senegalaise de Glace SAUDÉLIBÉRÉ
RENVOI AU 30
Document officiel
2 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4005/2023Défendeur contre La Societe Senegalaise de Glace SAURENVOYÉ
RENVOI AU 16
Document officiel
19 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4005/2023Défendeur contre La Societe Senegalaise de Glace SAURENVOYÉ
RENVOI AU 02
Document officiel
5 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4005/2023Défendeur contre La Societe Senegalaise de Glace SAURENVOYÉ
RENVOI AU 19
Document officiel
21 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4005/2023Défendeur contre La Societe Senegalaise de Glace SAURENVOYÉ
RENVOI AU 05
Document officiel
7 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4005/2023Défendeur contre La Societe Senegalaise de Glace SAURENVOYÉ
RENVOI AU 21
Document officiel
24 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4005/2023Défendeur contre La Societe Senegalaise de Glace SAURENVOYÉ
Renvoi au 07
Document officiel
10 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4005/2023Défendeur contre La Societe Senegalaise de Glace SAURENVOYÉ
RENVOI AU 24
Document officiel
26 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4005/2023Défendeur contre La Societe Senegalaise de Glace SAURENVOYÉ
R. au 10
Document officiel
1er mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4005/2023Défendeur contre La Societe Senegalaise de Glace SAUINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4005/2023Défendeur contre La Societe Senegalaise de Glace SAUINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4005/2023Défendeur contre La Societe Senegalaise de Glace SAUINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4005/2023Défendeur contre La Societe Senegalaise de Glace SAURENVOYÉ
R 19/01/2024 POUR EVENTUELLE OBSERVATION DE Me LO ET DIOUF
Document officiel
24 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4005/2023Défendeur contre Societe Senegalaise de Glace SAURENVOYÉ
R 08 dec 2023 observations défenderesse
Document officiel
10 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4005/2023Défendeur contre Societe Senegalaise de Glace SAURENVOYÉ
RENVOI AU 24
Document officiel
24 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
544/2023Défendeur contre Societe Senegalaise Generale de Glace SAUORDONNANCE
Par ces motifs ; Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En forme ; Recevons l’action ; Au fond Ordonnons une expertise aux fins : -de décrire les défauts et défectuosités constatés sur le véhicule genre 4X4 Pick-up Croch Renault -indiquer le cout de leur remise
Document officiel
17 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
544/2023Défendeur contre Societe Senegalaise Generale de Glace SAUINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
3 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
544/2023Défendeur contre Societe Senegalaise Generale de Glace SAUEN COURS
D AU 17/04/2023
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
544/2023Défendeur contre Societe Senegalaise Generale de Glace SAURENVOYÉ
R au 03/04/2023 pour observations Me THIAM
Document officiel
13 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
544/2023Défendeur contre Societe Senegalaise Generale de Glace SAURENVOYÉ
R 20 mars 2023 mêmes fins
Document officiel
6 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
544/2023Défendeur contre Societe Senegalaise Generale de Glace SAURENVOYÉ
R 13 mars 2023 communication à la charge de Mes LO, KAMARA & DIOUF
Document officiel
20 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
544/2023Défendeur contre Societe Senegalaise Generale de Glace SAUEN COURS
D 06 mars 2023
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Caetano Formula Renault Senegal SA sur Leral.net.