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Cabinet Isma Daddis SAGNA RÔLE D’AUDIENCE DE LA DEUXIÈME CHAMBRE
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Période couverte : le 18 janvier 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 janvier 2024 | Tribunal de commerce de Dakar | 1235/2023 | Demandeur contre G. I. E Horizon et L’école Gaston Berger de Guédiawaye | DÉLIBÉRÉ R 15 fev 2024 mise en délibéré | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cabinet Isma Daddis SAGNA RÔLE D’AUDIENCE DE LA DEUXIÈME CHAMBRE sur Leral.net.