⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Cabinet Immoblier du Monde

Cabinet Immoblier du Monde

1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 10 août 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionAffaireÉtatSource
10 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1099/2026Demandeur contre E. F. I. KhazalyDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme Rejetons l'exception d'incompétence soulevée comme mal fondée ; Recevons l'action ; Au fond Constatons la résiliation du bail liant les parties ; Ordonnons, par conséquent, l'expulsion de L’Ecole
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cabinet Immoblier du Monde sur Leral.net.