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Cabinet Immobilier Services le Kapoumba

4dossiers
4en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 2 janvier 2024 au 17 mars 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
17 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4413/2024Demandeur contre Fatma Kante DiopDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Déclarons l’action recevable ; AU FON D Constatons la résiliation du bail liant les parties ; Ordonnons l’expulsion de Fatma Kanté Diop du local loué sis aux HLM NIMZATT, Villa n° 2833, 3e étage à
Document officiel
25 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3238/2024Demandeur contre Mamadou Malal BaldeDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond : Constatons la résiliation du bail liant les parties ; Ordonnons l’expulsion de Mamadou Malal BALDE du local occupé sis au RDC de l’immeuble N°p06 à Han
Document officiel
18 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3238/2024Demandeur contre Mamadou Malal BaldeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3726/2023Demandeur contre Codou NdiayeDÉCISION RENDUE
R 2024 AU FOND - Constatons la résiliation du bail liant les parties
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cabinet Immobilier Services le Kapoumba sur Leral.net.