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Cabinet Immobilier Services le Kapoumba
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 17 mars 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 mars 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4413/2024 | Demandeur contre Fatma Kante Diop | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Déclarons l’action recevable ; AU FON D Constatons la résiliation du bail liant les parties ; Ordonnons l’expulsion de Fatma Kanté Diop du local loué sis aux HLM NIMZATT, Villa n° 2833, 3e étage à | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cabinet Immobilier Services le Kapoumba sur Leral.net.