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Cabinet Immobilier Imm-ser Sarl
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 20 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 053/2023 | Demandeur contre D Oma Multiservices et Oumar Diallo | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Déclarons l’action recevable ; AU FOND - Constatons la résiliation du bail liant les parties ; - Ordonnons l’expulsion de D-OMA Multiservices représenté par Oumar DIALLO du local loué sis à Gran | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cabinet Immobilier Imm-ser Sarl sur Leral.net.