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Cabinet d'architecture ARCHI CONCEPT INTERNATIONAL R

11dossiers
11en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 19 février 2026 au 1er octobre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
1er octobre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
109/2026Demandeur contre Fonds Souverain d'Innvestissement Strategiques dit FONSIS et autresINSCRIT AU RÔLE
1)Paiement
Document officiel
17 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
109/2026Demandeur contre Fonds Souverain d'Investissement Stratégiques dit FONSIS et autresRENVOYÉ
R au 01
Document officiel
16 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
109/2026Demandeur contre Fonds Souverain d'Innvestissement Strategiques dit FONSIS et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0109/2026Demandeur contre Fonds Souverain d'Innvestissement Strategiques dit FONSIS et autresRENVOYÉ
R au 16/07/2026 pour eventuelles répliques
Document officiel
22 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0109/2026Demandeur contre F. S. D. autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0109/2026Demandeur contre F. S. D. autresRENVOYÉ
R au 02
Document officiel
4 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
109/2026Demandeur contre F. S. D. autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0109/2026Demandeur contre F. S. D. autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0109/2026Demandeur contre Fonds Souverain d'Investissement Strategiques dit FONSIS et autresRENVOYÉ
R au 21
Document officiel
5 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0109/2026Demandeur contre Fonds Souverain d'Innvestissement Strategiques dit FONSIS et autresRENVOYÉ
R au 19
Document officiel
19 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
109/2026Demandeur contre Fonds Souverain d'Innvestissement Strategiques dit FONSIS et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cabinet d'architecture ARCHI CONCEPT INTERNATIONAL R sur Leral.net.