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Cabinet Canal Archi

6dossiers
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6en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 3 juillet 2023 au 28 août 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
28 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2141/2023Défendeur contre La SOCIETE CONSORTIUM SICHUAN ROAD&BRIDGE GROUPE CO LTD et La Societe Cgcoc Group SenegalORDONNANCE
Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME :  Recevons l’action ; AU FOND :  Ordonnons la mainlevée de la saisie conservatoire de biens meubles pratiquée suivant procès-verbal du 09 juin 2023 de Maître Richard M. S. DIATTA huissier de justice à Dakar ;
Document officiel
17 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2141/2023Défendeur contre Societe Consortium Sichuan Road&bridge Groupe Co LTD et La Societe Cgcoc Group SenegalEN COURS
D au 28 aout 2023
Document officiel
14 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2141/2023Défendeur contre Societe Consortium Sichuan Road&bridge Groupe Co LTD et La Societe Cgcoc Group SenegalINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
31 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2141/2023Défendeur contre Societe Consortium Sichuan Road&bridge Groupe Co LTD et La Societe Cgcoc Group SenegalRENVOYÉ
R 14 août 2023 observations Mes WELLE & THIAKANE
Document officiel
17 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2141/2023Défendeur contre Societe Consortium Sichuan Road&bridge Groupe Co LTD et La Societe Cgcoc Group SenegalEN COURS
Rf 31 juillet 2023 mêmes fins
Document officiel
3 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2141/2023Défendeur contre Societe Consortium Sichuan Road&bridge Groupe Co LTD et La Societe Cgcoc Group SenegalRENVOYÉ
R 17 juillet 2023 observations Mes WELLE & THIAKANE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cabinet Canal Archi sur Leral.net.