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Cabinet Bda
3dossiers
0en demande
3en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 18 septembre 2023 au 29 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3079/2023 | Défendeur contre non précisé | CONDAMNÉE Condamne le Cabinet BDA à payer à la SENELEC la somme de 9.568.964 FCFA en principal, outre les intérêts de droit à compter du 14 aout 2023, ainsi que celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
| 15 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux | 3079/2023 | Défendeur contre Senelec SA | INSCRIT AU RÔLE D au 29 novembre 2023 | Document officiel |
| 18 septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 3079/2023 | Défendeur contre Senelec SA | EN COURS R-AU-15-11-2023 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cabinet Bda sur Leral.net.