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Societe C.c.e Sarl
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Période couverte : du 6 janvier 2023 au 17 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5876/2022 | Défendeur contre Societe Seee Energies SA | DÉCISION RENDUE Condamne la Société Conception, Consultance, Expertise (dite CCE Sarl) à payer à la SEEE énergie la somme de cinq millions neuf cent quarante-huit millions (5.948.000) FCFA ainsi que celle de deux millions (2.000.000) FCFA à titre de dommages et intérêts | Document officiel |
| 3 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5876/2022 | Défendeur contre Societe Seee Energies SA | DÉLIBÉRÉ Délibéré au 17 | Document officiel |
| 20 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5876/2022 | Défendeur contre Societe Seee Energies SA | DÉLIBÉRÉ délibéré | Document officiel |
| 6 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5876/2022 | Défendeur contre Societe Seee Energies SA | RENVOYÉ Renvoi au 20 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe C.c.e Sarl sur Leral.net.