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Société BYAH AYOUB
1dossiers
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1en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 10 avril 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 avril 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 3756/2024 | Défendeur contre non précisé | CONDAMNÉE Condamne la Société BYAH AYOUB à payer à la Société d’Exploitation du Marché d’Intérêt national de la Gare des Gros Porteurs dite SEMIG la somme principale de 5 600 000F au titre des redevances et droits de première accession, outre celle de 500 000F en guise de dommages et intér | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société BYAH AYOUB sur Leral.net.