⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Societe Bureau D’etude Technique Plus Dite Bet Plus

Societe Bureau D’etude Technique Plus Dite Bet Plus

2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 17 novembre 2025 au 15 décembre 2025. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
15 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3408/2025Défendeur contre La Societe China Railway Seventh Group Dite CRSG SenegalDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière de contestation de saisies mobilières et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Déboutons la société CHINA RAILWAY SEVENTH GROUP dite CRSG de sa demande en nullité de la saisie attribution de créances pratiqué
Document officiel
17 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3408/2025Défendeur contre Societe China Railway Seventh Group Dite CRSG SenegalEN COURS
Dél 15/12/2025
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Bureau D’etude Technique Plus Dite Bet Plus sur Leral.net.