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Bsic Senegal Sa-el Hadji Momar Lissa Ndiaye -SCP Diatta Ndiaye
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Période couverte : le 1er septembre 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er septembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 852/2025 | Défendeur contre Mohamed Sarr | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Rejetons l’irrecevabilité de l’action soulevée comme mal fondée; Recevons l’action; AU FOND Ordonnons la distraction au profit de Mohamed SARR du véhicule de marque infiniti immatriculée AA- | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Bsic Senegal Sa-el Hadji Momar Lissa Ndiaye -SCP Diatta Ndiaye sur Leral.net.