Au Tribunal › Entreprises › BRM SA (Me CHEIKH FALL
BRM SA (Me CHEIKH FALL
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 30 septembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 septembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1408/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Déclarons irrecevable la demande d’annulation du commandement valant saisie réelle ; Recevons l’action pour le surplus ; AU FOND Disons n’y avoir lieu à référer RESULTAT DE L’AUDIENCE DE REFERE LU | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BRM SA (Me CHEIKH FALL sur Leral.net.