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Brm-afrika Bank Senegal Sa
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 27 juillet 2026 au 7 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 septembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2865/2026 | Défendeur contre L. Ngom | EN COURS Déclarer la demande tendant à exécution provisoire sans objet | Document officiel |
| 10 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2865/2026 | Défendeur contre L. Ngom | EN COURS Dau 07.09.26 | Document officiel |
| 27 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2865/2026 | Défendeur contre L. Ngom | RENVOYÉ R 10 AOUT 2026 PRODUCTION TITRE EXECUTOIRE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Brm-afrika Bank Senegal Sa sur Leral.net.