⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › SCI Bordelais

SCI Bordelais

15dossiers
15en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 19 août 2024 au 23 juillet 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
23 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1702/2025Demandeur contre F. DasylvaEN COURS
D 03 septembre 2026
Document officiel
11 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1702/2025Demandeur contre François DASYLVADÉLIBÉRÉ
R 23 juillet 2026 pour mise en délibéré
Document officiel
26 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1702/2025Demandeur contre François DASYLVARENVOYÉ
R 11
Document officiel
19 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1702/2025Demandeur contre François DASYLVAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1702/2025Demandeur contre François DASYLVAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1702/2025Demandeur contre François DASYLVA DE L’ENTREPRISE et Des ConstructionsRENVOYÉ
R 19
Document officiel
12 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1702/2025Demandeur contre Francois DasylvaEN COURS
R-AU-05-06-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel
17 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2791/2024Demandeur contre Francois DasylvaDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Recevons l’action ; AU FOND Disons n’y avoir lieu à référé ; Condamnons la demanderesse aux dépens.
Document officiel
30 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2791/2024Demandeur contre Francois DasylvaDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 17
Document officiel
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2791/2024Demandeur contre Francois DasylvaORDONNANCE
délibéré pour la production du contrat visé au bordereau
Document officiel
14 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2791/2024Demandeur contre Francois DasylvaRENVOYÉ
R au 21 octobre 2024 répliques Me SENGHOR
Document officiel
7 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2791/2024Demandeur contre Francois DasylvaRENVOYÉ
R au 14 octobre 2024 Communication à Me SENGHOR
Document officiel
23 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2791/2024Demandeur contre Francois DasylvaRENVOYÉ
R 07
Document officiel
9 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2791/2024Demandeur contre Francois DasylvaRENVOYÉ
R 23 septembre 2024 régularisation de la SCP SENGHOR & Associés et ses observations
Document officiel
19 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2791/2024Demandeur contre Francois DasylvaRENVOYÉ
R au 09 /09/ 2024 ME demanderesse et régularisation constitution
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI Bordelais sur Leral.net.