Au Tribunal › Entreprises › BOA (Mes BA
BOA (Mes BA
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 5 janvier 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1876/2025 | Défendeur contre Societe L’africiane de la Conception et De Realisation des Grands Travaux Sarl | EN COURS PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en contestation des saisies mobilières et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action Au fond Déboutons la société Africaine de la Conception et la Réalisation des Grands Travaux SARL en abrégé ACRGT de toutes ses demandes comme mal fo | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BOA (Mes BA sur Leral.net.