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BOA BCME BANK BOA Sénégal (Mes FRANCOIS SARR
1dossiers
1en demande
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 26 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 décembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3850/2023 | Demandeur contre non précisé | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé sur difficultés et en premier ressort ; EN LA FORME : Recevons l’action ; AU FOND : Ordonnons la continuation des poursuites sans délai et sans nouveau référé ; Mettons les dépens à la charge du demandeur. | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BOA BCME BANK BOA Sénégal (Mes FRANCOIS SARR sur Leral.net.