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Période couverte : du 2 janvier 2023 au 9 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3941/2022 | Défendeur contre La Societe Camaoho Engenharia SA | EN COURS r 2023 | Document officiel |
| 2 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3941/2022 | Défendeur contre La Societe Camaoho Engenharia SA | RENVOYÉ R 09 janvier 2023 dépôt dossier Me HOUDA R 09 janvier 2023 dépôt dossier Me HOUDA | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de boa& Autres sur Leral.net.