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bnde SA Resultats Audience des Referes du Lundi 22 Juin 2026
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1en défense
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 22 juin 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2321/2026 | Défendeur contre Societe Fortunes Capital SA | RENVOYÉ R 06/07/2026 POUR PRODUCTION DE L’ARRET N°73 DU 09/03/2026 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de bnde SA Resultats Audience des Referes du Lundi 22 Juin 2026 sur Leral.net.