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BNDE SA (Me MAYACINE TOUNKARA
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 19 juin 2024 au 3 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar | 3507/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne la SENEGALAISE D’ASSAINISSEMENT à payer à la BNDE SA la somme de 14.514.701 F CFA en principal outre les intérêts de droit à compter du 02 décembre 2013 | Document officiel |
| 19 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar | 3507/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉLIBÉRÉ Délibéré prorogé au 03 juillet 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BNDE SA (Me MAYACINE TOUNKARA sur Leral.net.