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bnde Sa-adg
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Période couverte : du 4 mai 2026 au 29 juin 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4063/2025 | Défendeur contre non précisé | EN COURS PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en matière de contestation de saisies mobilières et en premier ressort ; En la forme : Recevons l’action ; Au fond : Déboutons la société SCHULLER Sarl de ses demandes en nullité et mainlevée de la saisie conservatoire de créance pratiquée | Document officiel |
| 18 mai 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4063/2025 | Défendeur contre Societe Schuller Sarl | EN COURS D au 29 juin 2026 | Document officiel |
| 4 mai 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4063/2025 | Défendeur contre non précisé | RENVOYÉ r au 18 mai 2026 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de bnde Sa-adg sur Leral.net.