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société civile immobilière BIR
3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 6 juillet 2023 au 9 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 4409/2022 | Demandeur contre La société SENTEL GSM SA | RADIÉ Radiation demandeur | Document officiel |
| 13 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 4409/2022 | Demandeur contre La société SENTEL GSM SA | RENVOYÉ R au 10/08/2023 pour OC | Document officiel |
| 6 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4409/2022 | Demandeur contre La société SENTEL GSM SA | RENVOYÉ R au 13/07/2023 pour vérification | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société civile immobilière BIR sur Leral.net.