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BIENFAISANCE POUR LA PROMOTION DES NON VOYANTS dit GIE ACBPNV C
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Période couverte : le 21 janvier 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 janvier 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3841/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne la société PAYCRUISER SENEGAL SASU à payer à l’ASSOCIATION CHARITE ET BIENFAISANCE POUR LA PROMOTION DES NON VOYANTS dit GIE ACBPNV la somme 105.897.604 FCFA outre celle de 10.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BIENFAISANCE POUR LA PROMOTION DES NON VOYANTS dit GIE ACBPNV C sur Leral.net.