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BICIS (Mes BOUBACAR KOITA
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Période couverte : le 16 octobre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2992/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne El hadji FAYE à payer à la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal dite BICIS SA la somme de 16.914.586 FCFA en principal outre les intérêts de droit à compter du 19 mai 2022, date de la notification de l’ordonnance d’injonction de payer du 03 ma | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de BICIS (Mes BOUBACAR KOITA sur Leral.net.